Schelfhout Pro

SCHELFHOUT S.A.

Rue de l’Avenir, 18
4530 Villers-le-Bouillet

TVA BE 0413 835 058
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 04 228 28 00

Document interne à l’entreprise SCHELFHOUT BELGIUM S.A. dont le siège social est établi Rue de l’Avenir n°18 à 4530 Villers le Bouillet et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE 0413.835.058. , représentée par SCHELFHOUT Marc

Article 1er – Dispositions générales

L’entreprise utilise des cookies et autres technologies similaires, telles que les balises et pixels, en vue de l’optimisation de l’expérience utilisateur des visiteurs et clients enregistrés (ci-après : l'utilisateur) sur le site web sous les domaines suivants :

https://www.schelfhout.pro/fr/

Les finalités spécifiques de l’utilisation des cookies sont définies en détail à l’article 3.

Article 2 – Cookie d’identification

2.1. Un cookie est un petit fichier qui est enregistré sur l’appareil de l’utilisateur. Il permet à l’entreprise d’identifier l’appareil de l’utilisateur et rend possible l’utilisation de diverses fonctionnalités du site web, et notamment la connexion au compte de l’utilisateur.

2.2. Lors de la première visite de l’utilisateur sur le site web, une barre de notification sera affichée sur la première page pour attirer l’attention de l’utilisateur sur l’existence des cookies et lui offrir la possibilité soit (1) de poursuivre sa visite sur le site web sans désactiver les cookies, soit (2) de quitter le site web, soit (3) de poursuivre sa visite sur le site web en désactivant un ou plusieurs cookies.

2.3. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres du navigateur de l’appareil à l’aide duquel il visite le site web. Si l’utilisateur visite le site web sans modifier les paramètres de son navigateur, il sera supposé accepter la réception de tous les cookies sur le site web. L’utilisateur doit tenir compte du fait que l’expérience utilisateur et/ou les fonctionnalités du site web ne seront pas optimales/ne fonctionneront pas de manière optimale sans les cookies.

Article 3 – Justification du traitement

3.1. L’entreprise effectue chaque traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel que défini dans la politique relative à la protection de la vie privée du site web. L’utilisateur accepte également que l’entreprise ait accès aux données collectées via les cookies et que l'entreprise enregistre ces données. L’enregistrement de ou l’accès à ces informations constitue un traitement à données à caractère personnel en vue de la réalisation des objectifs définis dans cette politique relative aux cookies et dans la politique relative à la protection de la vie privée.

3.2. L’utilisateur du site web peut, à tout moment et gratuitement, retirer son consentement en désactivant les cookies et en envoyant une demande écrite à cet effet à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 4 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la politique relative à la protection de la vie privée, l’utilisateur dispose en tout temps d’un droit d’accès et de correction sur les données qui le concernent et qui ont été collectées au moyen de cookies. Il a également le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ces données et/ou transfert de ces données à des tiers à des fins de promotion de produits et services. L’utilisateur peut en outre demander la correction ou la suppression des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ou de celles qui ne sont plus d’actualité. L’utilisateur a également le droit de demander à l’entreprise l’effacement de ses données personnelles ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

Article 5 – Délais de conservation

L’entreprise conservera les données à caractère personnel de l’utilisateur traitées via les cookies pendant toute la période durant laquelle le site web ou des versions ultérieures de celui-ci utilisant les mêmes données à caractère personnel seront en ligne. Le délai de conservation des données à caractère personnel traitées via des cookies de tiers est défini  par la politique relative à la protection de la vie privée des cookies concernés.

Article 6 – Réclamations

L’utilisateur a toujours le droit d’introduire toute réclamation en matière de fuites de données ou de violation prétendue de la protection de sa vie privée via l’utilisation des cookies par l’entreprise auprès de l’autorité belge de protection des données via les coordonnées suivantes :

Autorité de la Protection des Données
Adresse : Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
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Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Article 7 – Cookies de tiers

D’éventuels partenaires de confiance placent des publicités sur le site web et enregistrent parfois aussi des cookies sur l’appareil de l’utilisateur qui a visité le site web. L’utilisateur doit consulter la politique relative à la protection de la vie privée des entreprises précitées s’il souhaite avoir connaissance de la manière dont ces entreprises utilisent les cookies et donner son consentement ou non à leur politique relative à la protection de la vie privée.

Article 8 – Types de cookies utilisés

8.1. L’entreprise utilise deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant est généré dès que l’utilisateur s’est connecté à l’aide d’un compte. La prochaine fois que l’utilisateur visitera le site web sur le même appareil, le cookie persistant permettra à l’entreprise de reconnaître l’utilisateur comme utilisateur existant, de sorte que celui-ci ne doive plus se connecter à chaque fois pour parcourir le site web.

8.2. Un cookie de session est utilisé pour identifier une visite spécifique sur le site web. Les cookies de session expirent après une courte période ou dès que l’utilisateur ferme le navigateur via lequel il a visité le site web.

8.3. L’entreprise peut utiliser d’autres technologies comme Adobe Flash pour placer l’équivalent fonctionnel d’un cookie sur l’appareil de l’utilisateur.

8.4. L’entreprise peut générer des cookies lorsque l’utilisateur visite le site web ou des cookies peuvent être générés par d’autres sites web ou services qui exécutent ce contenu sur la page consultée par l’utilisateur sur le site web (cookies de tiers).

Article 9 – Finalités des cookies

9.1. Les cookies que l’entreprise utilise fournissent des informations concernant le moment de la journée auquel l’utilisateur visite le site web et les préférences de l’utilisateur. L’entreprise utilise également les cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur le site web. Les cookies rendent les interactions avec le site web plus sûres et plus rapides. Elles permettent de faire en sorte que l’expérience utilisateur soit en concordance avec les paramètres personnalisés de l’utilisateur.

9.2. L’entreprise utilise des cookies à différentes fins :

• Vérification
  L’entreprise utilise des cookies pour savoir lorsque l’utilisateur est connecté, afin que les informations correctes puissent être affichées à l’écran et que l’utilisateur puisse bénéficier d’une expérience utilisateur personnalisée.
• Sécurité
  L’entreprise utilise des cookies pour supporter ou activer les fonctionnalités de sécurité appliquées par l’entreprise et pour aider l’entreprise à détecter des activités malveillantes.
• Préférences, fonctions et services
  L’entreprise utilise des cookies pour connaître la langue et les préférences de communication de l’utilisateur et pour aider l’utilisateur lorsqu’il complète des formulaires sur le site web. Les cookies fournissent en outre un contenu et des fonctionnalités adaptés à l’utilisateur.
• Prestations, analyse et recherche
  L’entreprise utilise des cookies pour collecter des informations sur les prestations du site web et des modules d’extension éventuels (plug-ins) à travers le monde. L’entreprise utilise également des cookies pour comprendre des produits, fonctions et services, les améliorer et les analyser, et ce, aussi lorsque l’utilisateur accède au site web au départ d’autres sites web, applications ou appareils, tels qu’un appareil qui n’est pas la propriété de l’utilisateur ou un appareil mobile (smartphone ou tablette).

Déclaration de protection de la vie privée de l’entreprise SCHELFHOUT BELGIUM dont le siège social est établi Rue de l’avenir n°18 à 4530 Villers le Bouillet et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE 0413 835 058 agissant en qualité de responsable du traitement.

Article 1er – Déclaration de protection de la vie privée

En tant qu’entreprise, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, correcte et transparente. Par le présent document, nous vous communiquons les données à caractère personnel que nous traitons pour vous et quelles sont les finalités de leur traitement.

Article 2 – Identification du responsable du traitement

Au sein de notre entreprise, toutes les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux personnes qui, dans le cadre de leurs tâches spécifiques, en ont la responsabilité et dont l’accès à ces données est expressément requis pour l’exercice de ces tâches.

Pour toutes vos questions en termes d’identification, vous pouvez toujours nous contacter via l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3 – Identification des données à caractère personnel

Plusieurs données à caractère personnel sont collectées directement. Il s’agit notamment ici des données d’identification classiques telles que le nom, le prénom et la fonction au sein d'une entreprise, des données de contact telles que le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail et des données à des fin de facturation telles que le numéro de compte bancaire.

Le cas échéant, ces données seront transmises directement par l’établissement de documents, leur communication par téléphone ou par voie électronique ou la transmission de cartes de visite. Un consentement exprès sera alors présumé pour l’enregistrement des données à caractère personnel fournies.

Plusieurs données à caractère personnel sont également collectées indirectement. Il peut s’agir ici de données publiques qui sont soumises à une obligation de publication (cf. nominations) ou de données qui ont été rendues publiques par la personne concernée (cf. publication sur un site web). Ces données à caractère personnel accessibles publiquement peuvent être enregistrées le cas échéant. Une présomption de consentement s’applique en effet, puisqu’elles ont été rendues publiques expressément.

Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est enregistrée sans consentement supplémentaire.

Article 4 – Justification du traitement

Pour pouvoir offrir certaines prestations et garantir leur qualité, l’entreprise a besoin de diverses données à caractère personnel, telles que définies à l’article 3 du présent document.
En fonction de la situation concrète, vos données seront utilisées pour les finalités suivantes :

Lors d’une première prise de contact avec des personnes chez des clients/fournisseurs ou prospects, des données à caractère personnel seront collectées avec les finalités suivantes :

• Pour pouvoir exécuter correctement le contrat à conclure et pouvoir garantir les prestations décrites dans le contrat ;
• Pour satisfaire aux exigences légales ;
• Dans le cadre de la gestion des risques et du contrôle qualité ;
• Dans le cadre de la gestion relationnelle et de la gestion des dossiers clients ;
• Dans le cadre du marketing direct, pour pouvoir envoyer des informations

Vos données à caractère personnel sont/ne sont pas utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée sans intervention humaine.

Article 5 – Transmission des données à caractère personnel

L’entreprise s’engage à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sans consentement explicite. Outre les collaborateurs internes expressément compétents, les tiers suivants peuvent également avoir connaissance des données à caractère personnel requises :

• Secrétariat social ;
• Bureau comptable ;
• Consultants fiscaux ;
• Assurances
• Organisme de récupération de créance

La liste précise des prestataires peut être fournie à la personne concernée sur simple demande par mail au responsable de traitement décrit dans l’article 2.

Article 6 – Conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront enregistrées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités telles que décrites à l’article 4.

Les données à caractère personnel sont en outre conservées au moins pendant les délais légaux obligatoires.

Article 7 – Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, les droits relatifs aux données à caractère personnel suivants vous sont garantis par l'entreprise.

Il sera donné suite gratuitement et dans un délai raisonnable à toute demande d’exercice d’un droit individuel.

• Droit d’accès – par l’exercice de ce droit, vous pouvez obtenir tant un accès qu’une copie aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant.
• Droit de correction – par l’exercice de ce droit, vous pouvez toujours demander que des corrections ou compléments soient apportés à vos données à caractère personnel. Leur adaptation suivra sur simple demande.
• Droit à l’effacement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander que vos données soient effacées en cas d’irrégularités dans leur traitement.
• Droit à la limitation du traitement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander une limitation du traitement lorsque des erreurs apparaissent et qu’une demande de correction est en cours ou si vous estimez qu'une irrégularité est survenue. Cela signifie que vos données à caractère personnel pourront exclusivement être traitées moyennant votre consentement. Cela ne touche pas le simple enregistrement des données à caractère personnel, ni leur traitement éventuel dans le cadre d’une procédure judiciaire, visant à la protection de personnes physiques ou morales ou pour des motifs importants d’intérêt général.
• Droit à la portabilité – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander que les données que vous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées directement à un tiers dans un format accessible. Ce droit peut toutefois éventuellement être limité par l’exercice d’un principe de proportionnalité spécifique.
• Droit au refus du traitement automatisé des données – par l’exercice de ce droit, vous pouvez déclarer que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel fassent l’objet de processus et traitements de données totalement automatisés sans intervention humaine.
• Droit de retrait du consentement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné précédemment. Il sera alors mis fin à tout traitement.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous devez prendre contact avec la personne dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2.

Une réclamation peut en outre être déposée auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 8 – champs d’applications de la charte de confidentialité

SAISIE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES

Quand vous naviguez sur nos pages, des informations de caractère général sont automatiquement saisies. Ces informations (protocole du serveur) comprennent le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, le nom du domaine de votre fournisseur Internet et d'autres informations similaires. Ces informations ne permettent en aucun cas de vous identifier. Ces informations sont nécessaires sur le plan technique pour vous fournir correctement les contenus des pages Internet que vous désirez consulter et elles sont générées automatiquement par l'utilisation de l'Internet. Nous évaluons de telles informations anonymes à des fins de statistiques pour optimiser la présence de notre site et la technique qui y affère.

INSCRIPTION SUR NOTRE SITE INTERNET

Lors de votre inscription pour pouvoir utiliser nos prestations personnalisées, quelques données personnelles sont saisies, telles que le nom, l'adresse, les coordonnées et les données de communication comme le numéro de téléphone et l'adresse courriel. Si vous êtes déjà enregistré chez nous, vous pouvez accéder aux contenus et aux prestations réservés aux utilisateurs déjà inscrits. Les utilisateurs déjà inscrits ont en outre la possibilité de modifier ou de supprimer les données qu'ils avaient communiquées lors de leur inscription. Bien sûr, nous vous communiquons de plus sur demande les données personnelles que nous avons saisies. Nous les corrigeons ou les supprimons sur votre demande dans la mesure autorisée par la loi relative à la conservation des documents. Pour nous contacter à ce sujet, utilisez les coordonnées indiquées à la fin de cette charte de protection des données.

EXÉCUTION DE PRESTATIONS PAYANTES

Afin d'exécuter des prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires telles que les modes de paiement.

CRYPTAGE SSL

Afin de sécuriser vos données pendant la transmission, nous utilisons des procédés de cryptage les plus actuels techniquement (par ex. SSL) sous HTTPS.

NEWSLETTER

Si vous vous enregistrez pour recevoir nos newsletters, les données que vous nous communiquez serviront exclusivement à cet effet. Les abonnés pourront aussi être informés par courriel d'évènements pertinents pour le service ou l'inscription (par ex. modifications de l'offre de newsletters ou conditions techniques).

Pour activer votre inscription, il nous faut votre adresse courriel actuelle. Afin de vérifier que l'inscription a bien été faite par le détenteur de cette adresse courriel, nous employons le procédé "Double-opt-in". Pour cela, nous enregistrons votre commande de newsletters, l'envoi d'un courriel de confirmation et la réception de la réponse. Aucune autre donnée n'est traitée. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la sauvegarde de vos données personnelles et à leur utilisation pour l'envoi de la newsletters. Dans chaque newsletter se trouve un lien dédié. En outre, vous pouvez vous désabonner directement sur notre page Internet ou nous communiquer votre demande en nous contactant comme indiqué à la fin de cet avis de confidentialité.

CONTACT

Si vous nous contactez par courriel ou grâce au formulaire de contact, les indications que vous nous transmettez seront sauvegardées pour pouvoir traiter votre demande ou d'éventuelles questions ultérieures.

SUPPRESSION OU BLOCAGE DES DONNÉES

Nous nous conformons au principe de réduction de collecte de données. Nous ne sauvegardons vos données que le temps minimum pour atteindre les objectifs indiqués ou pour respecter les délais de sauvegarde prévus par le législateur. Dès que l'objectif respectif ou bien le terme des délais est atteint, les données respectives sont régulièrement bloquées ou supprimées selon les directives légales.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Cette page Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse du site web de Google Inc. (ci-après Google). Google Analytics se sert de « mouchards » (cookies), c.à.d. de fichiers-texte sauvegardés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation de la page web. Les informations générées par le cookie sur l'utilisation de cette page sont transmises en général sur un serveur de Google aux USA et y sont alors sauvegardées. Comme l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ces pages Internet, votre adresse IP sera abrégée auparavant par Google au sein des pays membres de l'Union Européenne ou dans les États participant à l'accord sur l'Espace Économique Européen. Ce n'est qu'exceptionnellement que l'adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA et sera abrégée en lieu et place. Sur ordre de l'exploitant de cette page Internet, Google se servira de ces informations pour évaluer votre utilisation de la page Internet, pour créer des rapports sur les activités des pages et fournir à l'exploitant des pages d'autres prestations supplémentaires se rapportant à cette utilisation. L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas reliée par Google à d'autres données.

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en configurant votre logiciel de navigation ; nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas utiliser dans leur intégralité les fonctions de cette page Internet. De plus, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie et l'utilisation de la page Internet (votre adresse IP incl.) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics.

De plus ou en alternative au Browser-Add-On, vous pouvez éviter le pistage par Google Analytics sur nos pages en réglant votre navigateur ainsi: cliquer sur ce lien . Un cookie opt-out est installé sur votre appareil. La saisie par Google Analytics sur ce site Internet et sur ce navigateur est ainsi empêchée à l'avenir aussi longtemps que le cookie reste installé dans votre navigateur.

UTILISATION DE BIBLIOTHÈQUES DE SCRIPTS (GOOGLE WEBFONTS)

Pour pouvoir obtenir un affichage correct et agréable de nos contenus sur tous les écrans de navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts sur ce site Internet et des bibliothèques de police de caractère telles que Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/). Google Webfonts sont transmises dans la mémoire cache de votre navigateur pour éviter un chargement répété. Si votre navigateur ne supporte pas les Google Webfonts ou empêche l'accès, les contenus seront affichés avec des polices de caractère standard.

L'appel aux bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion à l'exploitant de la bibliothèque. En théorie, il est possible - quoiqu'à vrai dire incertain et dans quel but - que des exploitants des bibliothèques respectives puissent collecter des données.

Vous trouverez les directives de la charte de confidentialité des données de Google ici :https://www.google.com/policies/privacy/

UTILISATION DE GOOGLE MAPS

Cette page Internet utilise Google Maps API pour afficher des informations géographiques. Par l'utilisation de Google Maps, Google collecte aussi des données sur l'emploi des fonctions des cartes par l'utilisateur, les traite et les exploite. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur le traitement des données par Google en cliquant sur . Vous pouvez modifier dans le formulaire de protection des données vos paramètres de confidentialité personnalisés.

Vous trouverez ici une aide détaillée pour gérer vos propres données dans les offres de produits Google.

YOUTUBE VIDÉOS INTÉGRÉES

Dans certaines de nos pages Internet, nous intégrons des vidéos YouTube. L'exploitant des modules est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. En visitant une page avec un module YouTube, une connexion est créée avec des serveurs de YouTube. YouTube sait alors quelles pages vous visitez. Si vous vous êtes connecté avec votre compte YouTube, YouTube peut associer vos habitudes de navigation à ce compte. Vous pouvez empêcher ce processus en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Lorsqu'une vidéo YouTube est démarrée, le fournisseur place des cookies qui collectent des informations sur les habitudes de l'utilisateur.

Si la sauvegarde de cookies a été désactivée pour le programme Google Ad, l'utilisateur n'a pas à craindre de cookies en regardant des vidéos YouTube. YouTube collecte cependant d'autres informations non personnelles d'utilisateurs par des cookies. Si vous voulez les empêcher, vous devez bloquer la sauvegarde de cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données par "YouTube" dans la charte de confidentialité du fournisseur sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

GOOGLE ADWORDS

Notre page Internet utilise le Google Conversion-Tracking. Si vous êtes parvenu à notre page Internet par l'intermédiaire d'une annonce faite par Google, Google Adwords placera un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie est placé quand un utilisateur clique sur une annonce faite par Google. Ces cookies ne sont plus valables après 30 jours et ne servent pas à identifier la personne. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site internet et que la validité du cookie n'est pas périmée, nous pouvons ainsi que Google reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu'il a été redirigé sur cette page. Chaque client Google-AdWords comporte un autre cookie. Le suivi des cookies ne peut pas être effectué par les sites Internet des clients AdWords. Les informations récupérées par les Conversion-Cookies servent à établir des statistiques pour les clients AdWords qui ont opté pour un pistage des taux de conversion. Les clients sont informés du nombre total des utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés sur une page pourvue d'un conversion-tracking-tag. Ils n'obtiennent cependant aucune information qui permettrait d'identifier l'utilisateur.

Si vous ne désirez pas la fonction de pistage, vous pouvez refuser que le cookie nécessaire soit installé - par ex. , en configurant votre navigateur, pour désactiver en général l'installation automatique de cookies et pour que les cookies du domaine « googleleadservices.com » soient bloqués.

Ne supprimez pas supprimer les cookies opt-out aussi longtemps que vous ne souhaitez pas de données d'évaluation. Si vous avez supprimé tous les cookies dans votre navigateur, vous devez réinstaller le cookie respectif d'opt-out.

EMPLOI DE GOOGLE REMARKETING

Cette page Internet utilise la fonction de remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs des pages Internet des annonces publicitaires ciblées dans le réseau publicitaire de Google. Dans le navigateur du visiteur des pages Internet, un mouchard (cookie) est sauvegardé, permettant de reconnaître le visiteur qui charge ces pages appartenant au réseau publicitaire de Google. Des annonces publicitaires sont affichées sur ces pages qui se réfèrent aux contenus que le visiteur a consultés auparavant sur les pages Internet, qui emploient la fonction Remarketing de Google. Selon ses propres affirmations, Google ne collecte pas de données personnelles lors de ce processus. Si vous ne souhaitez pas avoir recours à cette fonction de Remarketing de Google, vous pouvez par principe la désactiver en configurant votre navigateur sous http://www.google.com/settings/ads. En option, vous pouvez désactiver l'emploi de cookies pour la publicité ciblée par l'intermédiaire de l'initiative du réseau publicitaire en suivant les instructions indiquées sous http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

PRO-CARO est une association professionnelle belge de négociants en produits céramiques, créée conformément à la Loi du 31 mars 1898 et dont les statuts ont été ratifiés par un arrêt du Conseil d’Etat du 14 septembre 1998. Dans le cadre de ses objectifs, PRO-CARO a rédigé des conditions générales de vente utilisables par ses membres.”L’acheteur” est la firme s’adressant sur base d’une commande à notre société afin d’acheter des marchandises. Le ”vendeur” est celui qui reçoit cette commande.

ARTICLE 1 : L’acheteur est censé connaître et accepter les conditions de vente stipulées ci-après par le simple fait de passer une commande et/ou par la réception de la facture, indifféremment des conditions d’achat que le client mentionnerait sur ses propres docu-ments.Sauf, si convenues par écrit, ces conditions sont seulement applicables aux relations contractuelles entre vendeur et acheteur. Sauf confir-mation écrite du vendeur, aucune dérogation à ces conditions générales ne sera valable. Dans tous les cas, elle sera unique.Les engagements souscrits par des intermédiaires du vendeur, ne nous engagent que sous condition suspensive de confirmation de la part du vendeur. Les engagements souscrits par des intermédiaires de l’acheteur sont également soumis à ces conditions générales.Conformément à l'article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 modifiée par la Loi du 6/04/2010 à l’article 74.17 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d'application réciproque entre les parties.

ARTICLE 2 : Nos offres de prix sont établies de bonne foi. Néanmoins elles ne contiennent que des éléments approximatifs et n’ont qu’une valeur informative. Elles sont e.a. assujetties à des révisions si les salaires et charges sociales et/ou les prix des matières premières augmentent. Elles sont données sans engagement ou obligation de notre part, sauf si stipulées contrairement. Chaque offre de prix ne vaut que pour la durée d’un mois, sauf dérogation contractuelle.Tous les frais et charges légaux sont toujours à charge de l’acheteur.Les prix de fournisseurs hors zone euro, seront calculés au cours de change du jour de la confirmation de commande. Chaque différence de cours de change (dévaluation ou hausse de prix) est à charge de l’acheteur et sera décisive pour fixer le prix de vente final.Aucune commande ne peut être annulée sans accord écrit du vendeur.Tous les engagements souscrits par des intermédiaires du vendeur, comme des représentants, des voyageurs, des agents, … ne nous engagent que sous condition suspensive de la confirmation du vendeur.

ARTICLE 3 : Les marchandises sont livrées, acceptées et agréées dans nos magasins, avant leur départ. Les marchandises dont la mise à disposition a été confirmée par écrit seront facturées trois jours après la notification, même en cas de non enlèvement de celles-ci.L’acceptation des biens couvre tous les défauts apparents de la marchandise. Le vendeur doit formuler ses remarques éventuelle sur le bon de livraison. Le bon de livraison est signé avant la réception. L’acheteur reconnaît avoir été informé complètement concernant les carac-téristiques et les spécifications propres aux biens achetés.Le fait que la marchandise soit emballée n’empêche pas l’acceptation. Le cas échéant l’acheteur procédera à un sondage. Le fait que la marchandise soit emballée ne justifie pas de prolongation des délais dans lesquels les plaintes concernant la qualité ou des défauts doivent être communiqués au vendeur.En cas de non-conformité le vendeur peut échanger les marchandises. Toute indemnisation est exclue. En cas d’échange, les biens ne peuvent être retournés qu’avec l’accord par écrit du vendeur.Dans le cas où les marchandises sont livrées par le vendeur mais où l’acheteur n’est pas présent sur le lieu de livraison, notre bon de livraison portant indication de l’heure et de la date et signé par le camionneur constitue la preuve valable de réception et d’acceptation.Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si elles ont été vendues franco. Si la livraison a été convenue ”franco sur chantier” ou si le vendeur se charge du transport, le client se porte garant d’une voie bien carrossable et un endroit facilement acces-sible aux moyens de transport lourds, prévoyant une aire de déchargement à proximité de la voirie. Le client est tenu de communiquer un maximum de renseignements concernant la situation, l’adresse du lieu de déchargement et l’accessibilité aux poids lourds.Nos chauffeurs ont reçu l’ordre de ne pas quitter la voie publique. S’ils le font quand même pour pouvoir décharger les matériaux aussi près que possible du chantier, c’est uniquement à la demande du client et c’est sous son entière responsabilité. Par conséquent nous ne prenons aucune responsabilité en ce qui concerne les dégâts aux revêtements routiers, canalisations souterraines, bacs collecteurs ou tout autre ouvrage d’art quelconque. Le client sera tenu pour responsable de tous les dégâts à nos véhicules, les frais de dépannage et les pertes de temps inutiles, ainsi que d’autres dégâts éventuels à des propriétés privées ou à des tiers si nos camions sont amenés à quitter la voie publique. En tout cas, le déchargement ne sera fait qu’au pied du camion.Au cas ou les marchandises déchargées resteront au lieu de déchargement, ce sera entièrement aux risques de l’acheteur.Les temps de déchargement de plus de 30 minutes sont portés en compte au prix du salaire horaire en vigueur. Si l’acheteur a fait appel au personnel et/ou au matériel du vendeur pour le déchargement de la marchandise, ces prestations supplémentaires seront facturées aux tarifs en vigueur.Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais toujours de façon approximative, à moins qu’il soit convenu à l’avance par écrit de les considérer comme essentiels et contraignants. Des circonstances comme l’incendie, la grève, la rupture mécanique, les mesures administratives, le ravitaillement irrégulier, les problèmes internes d’organisation, …, doivent en tout état de cause être considérées comme des cas de force majeure quand elles entravent ou retardent la livraison.En cas de livraison tardive imputable au vendeur le client ne peut ni refuser les marchandises livrées, ni revendiquer une indemnisation.Les coûts supplémentaires causés par le fait que le client souhaite un délai de livraison plus court que le délai de livraison normal, sont à charge de l’acheteur. Tout droit d’indemnisation pour livraison tardive échoit faute de protestation au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 4 : Tous les carreaux se vendent par x pièces (= 1 m2, la largeur usuelle des joints étant comprise). La surface nette à carreler exprimée en m2 doit être majorée d’une réserve suffisante en égard aux pertes dues aux coupes et/ou aux modèles de pose. Les livraisons se font toujours par unité d’emballage (boîte ou palette).Le nombre de pièces livrées au m2 ou ml – la largeur usuelle des joints étant compris – sont ceux en usage pour le genre de produit et figu-rent sur les emballages et les fiches techniques du producteur. Ce nombre est indiscutable. L’acheteur peut vérifier ces informations à l’em-ballage (boîtes) de ces carreaux.Tous les échantillons mis à disposition n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur. Entre les marchandises exposées et livrées il peut y avoir des différences de teinte, de dimension ou de structure. Ceci est considéré comme normal et inhérent à l’industrie de la céramique. De même pour les échantillons mis à disposition. Ces différences ne peuvent donner lieu à aucune réclamation, à aucun refus, à aucune reprise ou échange ni à quelque dédommagement que ce soit.Les commandes complémentaires ou les commandes passées ultérieurement ne sont jamais garanties être de la même teinte, de la même dimension et de la même structure que la commande originale et n’engageant pas la responsabilité du vendeur.La non-conformité et les défauts apparents sont communiqués par l’acheteur au vendeur au plus tard à la livraison. Après ce délai, la livraison est considérée comme étant acceptée.Le fait que la marchandise soit emballée n’empêche pas l’acceptation. Le cas échéant l’acheteur procédera à un sondage.En cas de non-conformité l’acheteur peut échanger les carreaux défectueux et/ou revendiquer une dépréciation/indemnisation. En cas d’échange, les frais d’expédition des marchandises défectueuses et des marchandises remplaçantes sont à charge du vendeur.L’acheteur et le poseur doivent contrôler et vérifier toutes les marchandises livrées, avant la pose. Nous n’accepterons aucune réclamation concernant d’éventuels défauts apparents après la pose des carreaux.Le client doit informer le vendeur des vices cachés par lettre recommandée et motivée, et ce endéans les quinze jours après le constat et au plus tard dans les douze mois suivant la livraison. A sa charge, de prouver que ce délai a été respecté. Après écoulement de celui-ci, l’entièreté de la livraison sera censée être définitive et acceptée comme telle.Toute action en justice se rapportant à un litige, doit être introduite endéans les trois mois, sous peine de déchéance. Au cas ou il a été fait appel – de commun accord – à un expert reconnu et qualifié, ce délai sera prolongé du temps nécessaire à l’examen et la rédaction d’un rapport circonstancié d’une telle expertise technique.

ARTICLE 5 : Nos garanties se limitent exclusivement au premier choix et n’excéderont jamais celles du fabricant. Les carreaux qui ne sont pas de premier choix ne sont pas soumis à notre garantie normale et ne peuvent donner lieu à une réclamation en ce qui concerne : l’ingéli-vité, des différences de nuance, les fissures, l’efflorescence, les écarts de pige/dimension et/ou d’épaisseur, le dépolissage, etc…Notre garantie se limite exclusivement à la valeur intrinsèque du produit, à l’exclusion de la pose et du concept constructif, dont l’exécution est supposée conforme aux règles de l’art.Nos délais de garantie se limitent en tout cas aux délais de garantie fixés par le fabricant.Il n’y a aucun défaut pour lequel nous pourrions être tenus responsables, tant que le produit répond aux normes européennes en vigueur. La garantie «d’ingélivité » n’est valable que lorsque nos documents les mentionnent explicitement que les carreaux sont effectivement ingé-lifs. L’attention est expressément attirée sur le fait que les documentations des producteurs mentionnent souvent des garanties d’ingélivité selon les Normes Européennes, correspondant aux pays méridionaux. Etant donné les sévères cycles de gel dans notre pays, nous déclinons toute responsabilité quant aux garanties d’ingélivité sur les matériaux émaillés. Pour tout grès cérame en ”pleine masse” (poro-sité environ 0,05%), épaisseur minimum de 8 mm et les produits à base de béton prévus pour l’extérieur selon les fabricants, les garanties d’ingélivité sont d’application, étant entendu que la pose a été exécutée conformément aux règles de l’art.Le degré de résistance à l’usure indiqué par le fabricant n’est donné qu’à titre indicatif. Si l’on utilise des carreaux de sol émaillés, l’incorpo-ration d’un paillasson à chaque entrée est obligatoire. Les abrasifs comme le sable, la poussière et les poils limitent considérablement la durée de vie de l’émail. Nous déclinons toute responsabilité dans tous les cas d’entretien insuffisant. La couche supérieure brillante de certains émaux peut perdre son aspect initial à l’usage. Ce phénomène est considéré comme normal et ne peut justifier aucune réclamation.Exclus de garantie : les carreaux qui ont été stockés dans de mauvaise conditions dans les magasins et sur chantier , qui ont été détournés de leur destination normale, qui n’ont pas été posés selon les règles de l’art ou qui ont été entretenus avec des produits nocifs.Des carreaux posés en motif ”multiformats” sont exclus de toute garantie pour dommage de gel, quelles que soient les caractéristiques techniques du carreau. Il suffit de consulter les prescriptions techniques du C.S.T.B. et les directives de FECAMO. Toute pose à joints discontinus est prohibée et sans garantie aucune.Afin d’être recevable, toute plainte doit être faite en utilisant le formulaire spécial mis à disposition par PRO-CARO.Les matériaux livrés ne sont jamais repris. Au cas où nous acceptons à titre exceptionnel de reprendre les matériaux livrés, il ne peut s’agir que de matériaux non utilisés dont l’emballage est intact. Seules les boîtes complètes sont prises en considération. Le remboursement ne sera jamais plus que 80% de la valeur facturée. Les frais de reprise seront toujours portés en compte. Pour toute commande exceptionnelle qui n’est pas en stock et qui a déjà quitté l’usine, le montant total sera dû, même si l’acheteur en refuse la livraison.Chaque fois qu l’acheteur veut invoquer l’obligation de garantie du vendeur, l’acheteur sera chargé de la prouver. Les droits de l’acheteur se limitent en tous cas au maximum à la valeur des biens livrés, basée sur les prix demandés par le vendeur. Nos délais de garantie se limitent en tous cas aux délais de garantie fixés par le fabricant.L’acheteur est toujours redevable du paiement (à la date d’échéance) des factures relatives à un éventuel litige.

ARTICLE 6 : Les marchandises livrées ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après exécution de toutes ses obligations contractuelles, dont l’obligation de paiement de la somme principale, les intérêts et les frais, mais également y compris le paiement intégral d’autres trans-actions. L’acheteur reconnaît que cette clause de réserve du droit de propriété a été portée à sa connaissance et acceptée avant la livraison.Vue la réservation du droit de propriété il est interdit d’aliéner ou de désidentifier les marchandises avant le paiement intégral du prix et cela sous peine d’indemnisation.L’acheteur s’engage à ne pas aliéner les marchandises non encore utilisées, avant le paiement intégral du prix facturé. Il s’engage à les conserver dans le meilleur état, au risque de devoir payer une indemnité. L’acheteur collaborera pleinement aux mesures éventuellement prises par le vendeur pour la protection de ses droits et des marchandises.Si l’acheteur ne respecte pas son obligation de paiement, le vendeur peut opter, par lettre recommandée, de reprendre tous les biens livrés encore en possession de l’acheteur, ce qui implique que le contrat de vente original est résilié de plein droit. Dans ce cas, le prix facturé intégral restera dû, augmenté des intérêts et de la compensation forfaitaire, mais l’acheteur sera crédité pour la valeur des biens repris, sous déduction de tous les frais de reprise et de manque à gagner.Si le vendeur a signifié cette option de reprise à l’acheteur, ce dernier ne peut s’opposer à celle-ci.Cette clause ne porte pas atteinte au transfert des risques et périls conformément aux conditions générales. Les risques de conservation sont à charge de l’acheteur à partir du moment où les biens ont été transférés, jusqu’au moment où ils sont mis en possession du vendeur.

ARTICLE 7 : Toute résiliation ou annulation d’une commande ou d’un contrat autorise le vendeur à demander une indemnisation et à factu-rer aux tarifs convenus les prestations déjà livrées. Pour toute commande exceptionnelle qui n’est pas en stock et qui a déjà quitté l’usine, le montant total sera dû.Au cas où nous acceptons à titre exceptionnel de reprendre les matériaux livrés, il ne peut s’agir que de matériaux non utilisés dont l’embal-lage est intact. Uniquement les boîtes complètes de carreaux de revêtement de sols et de murs sont prises en considération. Le rembourse-ment ne sera jamais supérieur à 80% de la valeur facturée. Les frais de reprise seront toujours portés en compte.L’acheteur déclare explicitement que toutes les créances encore dues au vendeur peuvent, à tout moment et à titre de garantie, être compensées par les dettes découlant du présent contrat.Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit de considérer tous le contrats entre parties comme résiliés, sans autres formalités, moyennant indemnisation par l’acheteur. Il suffit que cette décision sera communiquée à l’acheteur par lettre.Suite à cette résiliation, le vendeur aura la possibilité, en sa qualité de propriétaire conformément à l’article 6, de récupérer et de revendre les marchandises afin de réduire l’indemnité. Une mise en demeure par lettre recommandée sera envoyée à l’acheteur dans les huit jours suivant la résiliation.

ARTICLE 8 : Sauf dérogation écrite, nos factures sont payables au comptant soit à notre siège social, soit à un compte bancaire figurant sur nos factures, au prix net, sans déduction ni compensation. Pour être valable toute quittance doit être datée et signée par le gérant ou son mandataire. Nos agents ne sont pas habilités à encaisser des factures ou autre montants.D’éventuelles réclamations concernant les factures doivent être communiquées au vendeur par lettre recommandée, et ce au plus tard dans les huit jours après réception. Tous les paiements seront exécutés au plus tard le jour de l’échéance prévue. Les délais accordés prennent cours à partir de la date de facture. En cas de paiement tardif un intérêt de 12% l’an sera porté en compte de plein droit et sans aucune sommation préalable sur tout montant devenu exigible.En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date de l’échéance, le solde dû sera augmenté, d’une compensation forfaitaire de 12% avec un minimum de € 125 et un maximum de € 1.860 même si des paiements échelonnés auraient été accordés. De plus, le montant de nos factures pourra également être majoré de € 12,50 pour un courrier envoyé et € 25,00 pour le déplacement d'une personne. En cas de non-paiement du prix d’un certain ordre de vente, le vendeur a le droit de suspendre l’exécution de tout autre contrat avec l’ache-teur, jusqu’à la date de paiement, et même de résilier ces contrats par simple notification, en plus du droit d’indemnisation du vendeur. En cas de paiement tardif, le privilège de toute garantie est annulé et l’article 1244 du Code Civil ne peut être invoqué par un débiteur défaillant.En cas de défaut de paiement d’une quelconque facture, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans aucune sommation préalable, même si avant, des délais de paiement exceptionnels auraient été accordés.Tous les frais de recouvrement et de protêt de lettres de change et/ou de chèques incombent au client. La présentation de lettres de change ne modifie pas le lieu de paiement. Le fait de tirer une lettre de change, d’accepter un chèque ou un autre mode de paiement, ne porte pas atteinte à quelque droit précité et n’implique jamais novation. Même dans le cas d’acceptation d’une lettre de change les intérêts et indemni-sations mentionnés restent redevables.Avant ou durant l’exécution du contrat, nous nous réservons le droit d’exiger de la part de l’acheteur des garanties pour le paiement du prix d’achat et pour l’exécution du contrat. Les frais de constitution de ces garanties sont à charge de l’acheteur. En cas de refus, le vendeur a même le droit d’annuler partiellement ou intégralement la commande.L’acheteur n’a pas le droit de porter plainte pour cause des factures impayées couvrant la livraison, ni de retarder le paiement de ces dernières.

ARTICLE 9 : Celui qui passe commande, requérant que ces biens soient livrés ou que les travaux exécutés ou facturés au nom d’un tiers, reste solidairement tenu envers le vendeur pour l’exécution de tous les engagements.

ARTICLE 10 : Tous les contrats sont soumis au droit belge, même dans le cas où des lettres de change avec une domiciliation différente ont été acceptées.En cas de litige éventuel concernant l’exécution ou l’interprétation de ce contrat et prestations, seuls les tribunaux de l’arrondissement judi-ciaire du siège social du vendeur sont compétents. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débi-teur.